- Projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte
- Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir
- Déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction “dommages-ouvrage” ; assurance responsabilité professionnelle
Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’Aménager
- Permis modificatif (de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Le site Service Public apporte aussi des réponses à vos questions :
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
- Comment obtenir les informations cadastrales d’un bien immobilier ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?