Elaboré par l’équipe municipale, il est adopté par délibération du Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l’investissement ?
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes courantes et récurrentes à la gestion de la commune.
Pour les dépenses, il s’agit des dépenses d’entretien des bâtiments et des espaces verts, d’éclairage public, de fournitures scolaires, de maintenance des aires de jeux…
Pour les recettes, ce sont principalement des produits de la fiscalité locale, des prestations municipales, d’occupation du domaine public…
La section d’investissement retrace les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la commune : opérations d’équipement comme les constructions, aménagement de voirie, réhabilitation des équipements sportifs… ou acquisition de matériels, de mobiliers. Les recettes sont constituées des dotations, subventions d’équipement, du remboursement de la TVA voire de l’emprunt.
Qui paye les dépenses et encaisse les recettes ?
Les ordres de dépenses et de recettes sont émis par le service financier sous la responsabilité du Maire mais c’est le trésor public qui assure le paiement ou l’encaissement de l’opération. Le comptable se charge également des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.
Qui contrôle l’exécution budgétaire de la commune ?
L’Etat exerce divers contrôles sur les finances de la commune par l’intermédiaire du comptable, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Ces contrôles portent sur la légalité et la régularité des opérations et non sur leur opportunité.
Qu’est-ce qu’un compte administratif ?
Le compte administratif est l’acte qui regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune sur une année civile.
Il est approuvé par délibération du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte.