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Les délibérations du conseil d’administration de la Caisse des écoles

Accueil • Village citoyen • Institutions • Caisse des écoles • Délibérations du conseil d'administration de la Caisse des écoles

Retrouvez ici les délibérations du conseil d'administration de la Caisse des écoles

Retrouvez ici les délibérations du conseil d’administration de la Caisse des écoles

DELIBERATION 20250406 – CONVENTON TRANSMISSION ELECTRONIQUE

DELIBERATION 20250405 – MODIFICATION REGIE RECETTES

DELIBERATION 20250404 – BUDGET PRIMITIF 2025

DELIBERATION 20250403 – RESULTATS EXERCICE 2024

DELIBERATION 20250402 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024

DELIBERATION 20250401 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2024

DELIBERATION 2025.03.01 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

DELIBERATION 2024.03.01

DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2023

DELIBERATION 2023.03.01 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

DELIBERATION 2023.04.01 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

DELIBERATION 2023.04.02 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DELIBERATION – REPRISE DES RESULTATS 2022

DELIBERATION 2022.11.01 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

DELIBERATION 2022.11.02 PASSAGE M57

 

 

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