Le 28 novembre 2024 le Conseil municipal de Marcoussis a adopté, à l’unanimité une motion qui s’élève fermement contre les dispositions du projet de loi de finances 2025. Ces mesures, pour le moment en suspens au vu du contexte politique actuel, risquent de porter gravement atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales, à leurs capacités d’investissement et donc à la qualité des services publics de proximité pour les habitants de notre pays.
Une menace directe pour les habitant·es de Marcoussis.
Les impacts directs des dispositions proposées se traduisent par des augmentations pour la commune de :
- 154 000 € liés à l’augmentation de la cotisation CNRACL, utilisés pour combler le déficit d’autres caisses de retraite ;
- 58 000 € suite à la diminution du taux de remboursement de la TVA ;
- 86 000 € dus à la suppression du FCTVA pour le fonctionnement.
Au total, ces 300 000 € correspondent pour Marcoussis à :
- 25 berceaux de crèche ;
- 6 mois de restauration scolaire ;
- Ou encore 3 mois de centre de loisirs.
Des décisions aux conséquences graves pour l’avenir
La baisse des investissements des collectivités, premiers investisseurs publics en France, compromet :
- La lutte contre le réchauffement climatique, privant les générations futures des infrastructures nécessaires ;
- Le tissu économique local, notamment les PME qui dépendent de ces marchés publics ;
- La confiance entre l’État et les collectivités, mise en péril par l’absence de concertation.
En conséquence, le Conseil municipal demande au futur gouvernement de retirer plusieurs mesures injustes et contreproductives, notamment :
- La diminution du taux de remboursement de la TVA et la suppression de sa dynamique ;
- Le fonds de précaution qui prévoit le prélèvement sur les budgets des collectivités territoriales, qui pousse à l’endettement ;
- La ponction sur la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.
Il appelle également à :
- L’institutionnalisation d’une conférence des territoires pour un dialogue constructif entre l’État et les collectivités ;
- Une réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
- La mise en place d’états-généraux de la décentralisation.
Pour une fiscalité locale claire et juste
Les élu·es de Marcoussis défendent une fiscalité autonome et équitable, permettant aux collectivités d’assumer pleinement leurs compétences et de garantir la proximité des services publics.