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Musique et films légaux sur internet

Mis à jour le 14 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

De nombreux sites web permettent de trouver légalement des films et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Il n'est pas permis de partager un film ou un morceau acheté légalement.

Comment repérer un site légal ?

Un internaute qui cherche des films ou de la musique doit se rendre sur un site légal qui assure la rémunération des artistes et producteurs.

Certains sites légaux de téléchargement, d'écoute de musique ou de visionnage de films possèdent le label Offre légale Hadopi (qui remplace le label PUR).

La Hadopi a fixé une liste de tous les sites possédant ce label.

Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Toutefois, un site peut être légal sans avoir ce label.

Le CNC édite également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.

Téléservice : Catalogue des vidéos à la demande

Se procurer des films ou de la musique sur un site illégal, c'est-à-dire un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.

A savoir

À savoir : un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération.

Achat de films ou de musique

Il est possible de payer pour un seul contenu ou pour un forfait (écoute illimitée de musique...).

Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Copie d'œuvres

Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour un usage limité au cercle privé et familial. C'est le principe de la copie privée.

Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.

Toute copie d'une œuvre destinée à des personnes n'appartenant pas au cercle privé et familial est illégale. Même si l'achat est légal au départ. Par exemple, donner la copie d'un film téléchargé à un collègue de travail est illégal.

La rémunération des artistes et producteurs est assurée par une taxe dite de rémunération pour copie privée prélevée directement sur le prix des tablettes, disques durs, clés USB ou lecteurs MP3. Le montant de ses taxes doit être affiché en magasin sur le site venant ces produits.

Pour en savoir plus


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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