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Révision du RLP : enquête publique du 3 au 19 février 2020

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Enquête publique relative au projet de règlement local de publicité de la ville de Marcoussis.

Enquête publique

Par arrêté n°2020-04 en date du 6 janvier 2020Arrêté enquête publique (PDF-737.3 ko)le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation dudit RLP par le Conseil municipal.
A cet effet, Monsieur Henri MYDLARZ a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 3 février 2020 à 13h30 au mercredi 19 février 2020 à 17h30 soit 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er, 3e et 5e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h).
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.
Chacun pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie (5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis), soit par courriel à l’adresse dédiée : rlp@marcoussis.fr Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Vendredi 7 février 2020 de 15h30 à 18h ;
  • Mercredi 19 février 2020 de 15h à 17h30. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenu à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er, 3e et 5e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr. Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville. Avis d’enquête publique (PDF-438.5 ko)

Dossier d’enquête publique

Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP (PDF-646.1 ko)
Arrêté enquête publique (PDF-737.3 ko)
Rapport de présentation (PDF-14.9 Mo)
Règlement (PDF-145.6 ko)
Plan de zonage (PDF-1.1 Mo)
Lieux d’interdiction (PDF-1.7 Mo)
Arrêté de fixation des limites d’agglomération (PDF-370.8 ko)

Concertation personnes publiques associées du 06/06/19 (PDF-1.5 Mo)

Registre numérique et avis des personnes publiques associées

Avis de la CDNPS reçu le 10/02/2020 (PDF-459.8 ko)
Observation reçue le 14/02/2020 de JCDecaux (PDF-799.2 ko)
Document de synthèse de JCDecaux reçu le 14/02/2020 (PDF-968.1 ko)

Les objectifs poursuivis par le RLP :

  • Adapter le règlement en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé par la loi Grenelle 2,
  • Adapter le zonage aux nouvelles limites d’agglomération et prendre en compte les extensions urbaines,
  • Protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
  • Préserver l’attractivité du centre-ville,
  • Préserver les abords et espaces naturels et agricoles,
  • Maîtriser la densité des publicités et harmoniser les préenseignes,
  • Traiter les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle 2 comme le micro-affichage publicitaire sur devantures, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires,
  • Encourager la réalisation d’économie d’énergie et réduire la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux ; Ces objectifs pourront être complétés en fonction des études en cours de procédure et des apports de la concertation. Ces évolutions seront justifiées par les documents constitutifs du RLP.

Dossier explicatif (PDF-74.2 Mo)