Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d’urbanisme :

• Projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte
• Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir
• Déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction "dommages-ouvrage" ; assurance responsabilité professionnelle

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’Aménager
• Permis modificatif (de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le site Service Public apporte aussi des réponses à vos questions :

• Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
• Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
• Urbanisme : quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
• Comment obtenir les informations cadastrales d’un bien immobilier ?
• Comment transformer un local professionnel en logement ?