Enquête publique conjointe telative à la modification n°1 et à la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme

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Par arrêté n°2020-203 en date du 25 juin 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à leur approbation par le Conseil municipal.
L’enquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 juillet 2020 à 9h au lundi 3 Aout 2020 à 17h inclus soit 18 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Versailles susvisée, Monsieur Patrice KOLIVANOFF est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, les projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU et les pièces qui les accompagnent ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés préalablement à l’ouverture de l’enquête par le commissaire enquêteur par projet, sont déposés et consultables pendant 18 jours consécutifs du 17 juillet au 3 août inclus à la mairie de Marcoussis, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU et les pièces qui les accompagnent seront également consultables sur le site internet de la ville de Marcoussis : www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-dessus.
Le public pourra communiquer ses observations selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête dédié ;
  • en les adressant par lettre recommandée à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie (5, rue Alfred Dubois - 91460 Marcoussis) ;
  • Par courriel aux adresses dédiées prévues à cet effet : modification1plu@marcoussis.fr revisionallegee1plu@marcoussis.fr Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête dédié. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Marcoussis aux dates indiquées ci-dessous :

  • Vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h ;
  • Lundi 3 Aout 2020 de 14h à 17h ; Les informations peuvent également être demandées en Mairie auprès du service urbanisme. A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre d’enquête et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter.

Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et devra faire état des contre-propositions qui ont été produites durant celle-ci, ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été adressées pour chacune des procédures de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU.

Chaque rapport fera état de ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.

Le commissaire enquêteur devra transmettre l’ensemble des dossiers d’enquête, les registres d’enquête, ses rapports ainsi que ses conclusions à Monsieur le Maire au plus tard le 3 septembre 2020.

Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront transmises au Président du tribunal Administratif de Versailles.
Les rapports et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie pendant une durée d’un an à compter de sa date de réception par les services de la ville aux jours et horaires habituels d’ouverture énoncés à l’article 3 du présent arrêté ainsi que sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr

A l’issue de l’enquête publique, et tel qu’il résulte des dispositions du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement, le Conseil municipal délibèrera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur afin d’approuver la modification n°1 et la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifiées pour tenir compte des observations et avis émis au cours de ladite enquête.

Modification n°1 du PLU

Rapport de présentation (PDF-1 Mo)
Réglement (PDF-4.6 Mo)
Plan de zonage (PDF-4.5 Mo)
Décision de l’autorité environnementale (PDF-201.8 ko)

Révision allégée n°1 du PLU

Dossier soumis à l’enquête
Bilan de la concertation (PDF-270.7 ko)
Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint (PDF-136.1 ko)
Avis de l’autorité environnementale (PDF-208.6 ko)
Préscription de le révision allégée (PDF-674.7 ko)
Etude article L111-6 - Secteur du Poteau Blanc (PDF-3 Mo)
Arrêt du projet de révision allégée (PDF-1.3 Mo)
Réglement (PDF-4.6 Mo)
Plan de zonage (PDF-4.3 Mo)
OAP (PDF-2.8 Mo)
Rapport de présentation (PDF-1.2 Mo)
Avis des personnes publiques associées
Avis AEV (PDF-1 Mo)
Avis Conseil départemental 91 (PDF-348.3 ko)
Avis CDPENAF (PDF-77.2 ko)
Avis DASEN (PDF-249.5 ko)
Avis SYORP (PDF-693.1 ko)
Avis UDAP (PDF-379 ko)

Registre numérique d’enquête publique

Téléchargements

rapport de présentation juillet 2020 PDF - 1 Mo
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Avis enquête publique juillet 2020 PDF - 288.4 ko
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