Approbation du réglement local de publicité

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Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme. Délibération d’approbation (PDF-542.3 ko) Rapport de présentation (PDF-14.9 Mo) Réglement (PDF-145.9 ko) Plan de zonage (PDF-1.1 Mo) Lieux d’interdiction (PDF-1.7 Mo) Arrété fixant les limites d’agglomération (PDF-373.3 ko)