Prescription de la révision du RLP

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Par délibération N° 2019-125, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de publicité.

Le dossier ci-dessous a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et fera l’objet d’une enquête publique du 3 au 19 février.
L’arrêté précisant les modalités de l’enquête publique sera bientôt mis en ligne.

Les objectifs poursuivis :

  • Adapter le règlement en tenant compte du nouveau cadre juridique et règlementaire fixé par la loi Grenelle 2,
  • Adapter le zonage aux nouvelles limites d’agglomération et prendre en compte les extensions urbaines,
  • Protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
  • Préserver l’attractivité du centre-ville,
  • Préserver les abords et espaces naturels et agricoles,
  • Maîtriser la densité des publicités et harmoniser les préenseignes,
  • Traiter les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle 2 comme le micro-affichage publicitaire sur devantures, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires,
  • Encourager la réalisation d’économie d’énergie et réduire la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux ; Ces objectifs pourront être complétés en fonction des études en cours de procédure et des apports de la concertation. Ces évolutions seront justifiées par les documents constitutifs du RLP.

Dossier explicatif

Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP (PDF-646.1 ko)
Rapport de présentation (PDF-14.9 Mo)
Règlement (PDF-145.6 ko)
Plan de zonage (PDF-1.1 Mo)
Lieux d’interdiction (PDF-1.7 Mo)
Arrêté fixant la limite de l’agglomération (PDF-370.8 ko)

Concertation avec les commerçants du 03/06/19

Concertation personnes publiques associées du 06/06/19 (PDF-1.5 Mo)

Téléchargements

Concertation avec les commerçants du 03/06/19 juin 2019 PDF - 73.1 Mo
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Dossier explicatif avril 2019 PDF - 74.2 Mo
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Délibération de prescription de la révision du RLP mars 2019 PDF - 1.5 Mo
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