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Modification n°3 du PLU : enquête publique du 25 juin au 12 juillet 2019

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Prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° 2019-141 en date du 11 avril 2019 le Maire a prescrit une modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Marcoussis. La modification n°3 du PLU concernera la dérogation à l’application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme aux abords de la route départementale 3 afin de conserver la constructibilité de certains terrains classés en zone N3 et de la zone UP3 qui fait l’objet d’une OAP au PLU. Cet arrêté peut être consulté en mairie où il fait l’objet d’un affichage pendant 2 mois.

Enquête publique

Par arrêté n°2019-203 en date du 3 juin 2019, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite modification n°3 par le Conseil municipal.
A cet effet, Monsieur Lionel BRACONNIER a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 25 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h soit 18 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Du 25 juin et 7 juillet : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h00 à 12h00
Du 8 au 12 juillet : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.
Chacun pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie (5 rue Alfred-Dubois, 91460 Marcoussis), soit par courriel à l’adresse dédiée : modification3plu@marcoussis.fr Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Mardi 25 juin 2019 de 13h30 à 17h30 ;
  • Vendredi 12 juillet de 8h30 à 12h.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (du 12 août au 1er septembre : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et à compter du 2 septembre : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h00 à 12h00), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Décision MRAE au cas par cas (PDF-202.2 ko)
Arrêté prescription 2019 - 141 (PDF-822.2 ko)
Avis d’enquête publique modification n°3 du PLU (PDF-117.8 ko)
Concertation avec les commerçants du 03/06/19 (PDF-73.1 Mo)
Concertation personnes publiques associées du 06/06/19 (PDF-1.5 Mo)