La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés, au 1er janvier de l’année d’imposition. Des exonérations totales ou partielles peuvent s’appliquer, liées à la la propriété et à la personne propriétaire.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Pour la taxe foncière est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition.
[Base d’imposition x taux des collectivités = taxe foncière]
La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale (actualisée chaque année).
La base d’imposition de la TFPNB est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral), avec une déduction de 20 % de son montant pour tenir compte des charges des propriétés agricoles.
S’agissant de terres agricoles, la valeur locative retenue est déterminée en fonction de tarifs fixés par nature de culture et de propriété, avec 13 grandes catégories ou groupes. La valeur locative du foncier agricole résulte, dans chaque commune, de tarifs fixés pour chacune de ces catégories.
Les terres dont l’affectation est modifiée sont reclassées dans la catégorie correspondant à leur nouvelle affectation, et leur valeur locative est mise à jour.
Les terres agricoles sont exonérées de taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En revanche, pour les terrains constructibles situés en zone tendue , classés dans une zone urbaine ou à urbaniser depuis plus d’1 an, la valeur locative cadastrale est majorée de 25 % de son montant, après application de la déduction de 20 % et un abattement de la superficie retenue pour le calcul de la majoration de 200 m2 (réduction applicable à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire).