Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1

Contenu de la page : Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1

Rapport du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville (25/07/2019) aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Rapport d’enquête publique mise en compatibilité n°1 du PLU (PDF-2.5 Mo)

Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Dossier d’enquête publique

Arrêté ouverture d’enquête publique (PDF-1.9 Mo)
Attestation Le Parisien 12-04 et 06-05-2019 (PDF-301.5 ko)
Attestation Le Républicain 11-04 et 02-05- 2019 (PDF-678.4 ko)
Déclaration d’intention DATA 4 (PDF-2.5 Mo)
Note de présentation (PDF-3.4 Mo)
Evolution des pièces (PDF-1.1 Mo)
Evaluation environnementale (PDF-7 Mo)
PADD (PDF-1.1 Mo)
Plan de zonage modifié (PDF-4.4 Mo)
Procès verbal de la réunion d’examen conjoint 26-03-2019 (PDF-210.5 ko)
Avis MRAE 19-04-2019 (PDF-1010.8 ko)
avis CDPENAF du 12-04-2019 DP PLU Marcoussis (PDF-143.8 ko)

Déclaration d’intention

Par délibération n°2019-014 en date du 19 février 2019 le conseil municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Marcoussis par déclaration de projet n°1 pour le projet de développement de l’activité de centre d’hébergement de données de l’entreprise DATA 4. Cette délibération vaut déclaration d’intention en vertu des articles L121-15-1 et suivants et R121-19 et suivants du code de l’environnement.
la déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative prévue aux articles L121-14-1 et suivants du code de l’environnement.
Les objectifs poursuivis par le projet de mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension du site de DATA 4 sont les suivants :

  • faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général
  • participer au projet du développement numérique de la Région Paris-Saclay
  • permettre le développement d’une activité économique nécessaire à l’essor des entreprises utilisant les nouvelles technologies et ainsi la création de nombreux emplois sur l’ensemble du territoire francilien et national mais également la conservation des données de ces entreprises sur le territoire français.

Par décision n°91-041-2018 en date du 31 octobre 2018, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas, a soumis la mise en compatibilité du PLU de Marcoussis par déclaration de projet pour l’extension du site DATA 4 à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale.

Téléchargements

avril 2019 PDF - 2.5 Mo
Télécharger
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique avril 2019 PDF - 1.9 Mo
Télécharger
Avis d’enquête publique avril 2019 PDF - 77.5 ko
Télécharger
Attestation le Républicain 11.04 et 02.05 avril 2019 PDF - 678.4 ko
Télécharger
Attestation le Parisien 12.04 et 06.05 avril 2019 PDF - 301.5 ko
Télécharger
Avis MRAE 31/10/2018 février 2019 PDF - 1.8 Mo
Télécharger