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Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires

Mis à jour le 18 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les enfants sont soumis à des examens médicaux obligatoires dont le nombre est fixé à 20 au cours des six 1res années.

De quoi s'agit-il ?

Ces 20 examens ont pour objet :

  • la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l'âge) et du développement physique,

  • la surveillance psychomoteur,

  • la surveillance affective de l'enfant,

  • le dépistage précoce des anomalies ou déficiences,

  • et la pratique des vaccinations.

Ils permettent aux autorités sanitaires, dans le respect du secret médical, de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants. En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention).

Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques.

Calendrier des examens

Examens obligatoires de la 1re semaine de naissance à la 6e année

Âge de l'enfant

Examens

1re semaine

1 examen dans les 8 jours qui suivent la naissance. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire Premier certificat de santé.

Du 1er mois au 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Entre le 9e mois et le 10e mois

1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire Deuxième certificat de santé.

À 1 an

1 examen

Entre 1 an et 2 ans

2 examens (le dernier à réaliser au cours du 24e mois ou du 25e mois. À l'issue de ce dernier examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire Troisième certificat de santé.

Entre 2 ans et 6 ans

8 examens (2 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Réalisation des examens

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.

* Cas 1 : 1 exposant er examen

Le 1er examen des 8 jours qui suivent la naissance se fait par le pédiatre de la maternité.

* Cas 2 : Examens suivants

Les examens suivants se font :

  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,

  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Médecin

http://www.conseil-national.medecin.fr/

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Centre+de+protection+maternelle+et+infantile+%28PMI%29&where=

Prise en charge

Ces examens sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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