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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Mis à jour le 24 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Un salarié a le droit de s'absenter, sous conditions, pour participer à une campagne électorale, s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée des absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat. Chaque absence doit être annoncée à l'avance à l'employeur, pour une durée d'au moins une demi-journée.

Qui est concerné ?

Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.

Durée

La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections

Type d'élections

Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés

Élections municipales

10 jours

Élections départementales ou régionales

10 jours

Élections européennes

10 jours

Élections à l'Assemblée de Corse

10 jours

Élections à l'Assemblée nationale

20 jours

Élections au Sénat

20 jours

Démarches

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée de ses absences est décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.


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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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