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Vos démarches avec Service Public

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Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Mis à jour le 29 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : JEUNE VIVANT EN FRANCE

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Démarche

# En ligne

Téléservice : Recensement citoyen obligatoire

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille à jour

# Sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

  • Livret de famille

A savoir

À savoir : Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À Paris :

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Hors Paris :

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

A noter

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

* Cas 1 : Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

* Cas 2 : Jeune devenu Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Centre du service national

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A savoir

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

¤ SITUATION 2 : JEUNE VIVANT À L'ÉTRANGER

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

  • Livret de famille à jour

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

A savoir

À savoir : si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

A savoir

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

* Cas 1 : Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

* Cas 2 : Jeune devenu Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

* Cas 3 : Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement

Attestation de recensement

À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

A savoir

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...).

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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