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Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Mis à jour le 15 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.

Âge et permis du conducteur

Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.

Cependant, il est possible de conduire un scooter des mers sans permis dans deux cas :

  • dans le cadre d'une procédure d'initiation et de découverte, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé,

  • lorsque le VNM se trouve à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Distance d'un abri et des rivages

La navigation des VNM dans la bande littorale des 300 mètres est possible uniquement à l'intérieur des chenaux prévus à cet effet. Leur vitesse y est limitée à 5 nœuds (environ 10km/h) sauf dispositions particulières.

Les VNM doivent naviguer à une distance d'un abri ne dépassant pas :

  • 2 milles nautiques (environ 3,7 km), lorsque la capacité d'embarquement du VNM est d'au maximum une personne

  • 6 milles nautiques d'un abri (environ 11 km) dans les autres cas

Conduite de jour

L'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Matériel de sécurité

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou pas les 2 milles nautiques d'un abri.

Prêt ou location

Le prêt d'un scooter des mers est autorisé sans formalité. Dans ce cas, l'emprunteur doit disposer des titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation). Il doit avoir aussi un courrier du propriétaire attestant du prêt.

Si vous louez le scooter, en plus des titres de navigation utiles, vous devez disposer avec vous du contrat de location signé.

Pour en savoir plus


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Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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