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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Mis à jour le 4 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Il existe de nombreux liens ( liens de parenté direct ou liens d'alliance) qui interdisent le mariage avec un membre de sa famille.

Empêchements en raison d'un lien de parenté direct

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est ainsi strictement interdit :

Empêchements en raison d'un lien d'alliance

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-époux,

  • ni un parent de leur ex-époux.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,

  • et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

A noter

À noter : le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.

Empêchements associés à l'adoption

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,

  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,

  • entre enfants adoptifs d'une même personne

  • entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).

Références


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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