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Vos démarches avec Service Public

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Séjour à l'hôpital

Mis à jour le 29 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.

Admission à l'hôpital

Formalités à remplir

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Vous devez présenter :

  • une pièce d'identité ou votre livret de famille,

  • la carte vitale ou l'attestation de droits, ou un autre justificatif de vos droits : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription à Pôle emploi ou à l'université...

  • votre carte de mutuelle si vous en avez une, et éventuellement prise en charge de la mutuelle,

  • selon votre situation : justificatif des droits à l'aide médicale ou à la CMU complémentaire,

  • informations médicales utiles : résultats d'analyses, radiographies, carnet de santé, carte de groupe sanguin...

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation, qui fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie et si besoin à votre employeur.

Livret d'accueil

Il est remis à toute personne hospitalisée. Il présente :

  • l'établissement : organisation, plan...

  • les informations qui vous seront utiles : modalités de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, les modalités de dépôts d'argent et de valeur...

  • les activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

En cas d'urgence

Les formalités sont réduites au minimum. Dès que votre état de santé le permettra, vous ou un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

Dans tous les cas, il convient de prévenir ou faire prévenir votre employeur.

Séjour à l'hôpital

Informations sur l'état de santé

Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service, ainsi que le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.

Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi et à qui seront adressés le résultat des actes effectués à l'hôpital.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites

Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs modalités peuvent varier en fonction des services.

Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.

Courrier, téléphone, télévision

Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.

L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre.

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

Sortie de l'hôpital

Décision de sortie

La décision est normalement prise par le médecin. Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une décharge de responsabilité.

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une hospitalisation à domicile, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.

Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider ou vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Pour en savoir plus

  • Hospitalisation - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Références

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

- Pour des renseignements complémentaires

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et le mardi et jeudi de 14h à 20h

Par messagerie

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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