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Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours public ?

Mis à jour le 11 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Tout candidat à un examen (bac ou diplôme national du brevet par exemple) ou un concours (agrégation par exemple) doit respecter les règles de fonctionnement, particulièrement l'accès et la sortie de la salle d'examen. Le candidat qui ne respecte pas ces consignes pourrait être considéré comme un fraudeur. Il risque alors une amende et/ou une peine de prison.

Accès à la salle

Horaires

Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.

Vous ne pouvez pas choisir votre place, mais devez composer à la place qui vous a été assignée.

Aucun candidat ne peut entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.

Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Il ne disposera pas de temps supplémentaire pour composer.

Attention

Attention : 1 heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.

Vérification de l'identité du candidat

Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc...) en cours de validité avec votre photographie.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

A savoir

À savoir : si vous êtes étranger et que vous n'êtes pas en mesure de présenter une pièce d'identité, vous devez vous adresser à votre chef d'établissement afin qu'il vous délivre un certificat de scolarité récent avec votre photographie.

Matériel autorisé

Il est précisé sur la convocation.

Le matériel non autorisé (sacs, cartables...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.

L'utilisation d'une calculatrice ou non est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.

Vous ne pouvez utiliser que le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).

Les téléphones portables et baladeurs doivent être éteints et rangés dans un sac ou confiés au surveillant de la salle.

Communication

Toute communication entre candidats est interdite pendant l'épreuve.

L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations sera considérée comme une tentative de fraude.

Fraude

En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour la faire cesser. Il rédige un rapport, transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

Le surveillant veille à ce que le candidat termine l'épreuve.

Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat :

  • s'il y a substitution de personne,

  • ou si le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.

La fraude constitue un délit et fait encourir à son auteur et ses complices une amende de 9 000 € et/ou un emprisonnement de 3 ans.

Sortie de la salle

Sortie provisoire

Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.

Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle.

Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.

Sortie définitive

Vous pouvez quitter définitivement la salle d'examen, en :

  • remettant votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche,

  • et signant la liste d'émargement.

Si l'épreuve dure 1 heure ou plus, personne ne peut sortir avant la fin de la 1re heure.

Attention

Attention : veillez à joindre à votre copie la partie du sujet que vous devez compléter si elle existe.

En cas d'impossibilité de participer à l'épreuve

Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.

Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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