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Vos démarches avec Service Public

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J'ai besoin de faire garder mes enfants

Mis à jour le 2 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les parents peuvent recourir à divers dispositifs pour faire garder leur(s) enfant(s) hors du temps scolaire. Ces dispositifs facilitent l'organisation et le financement de la garde des enfants.

Garde d'enfants à domicile

Je peux choisir entre plusieurs solutions.

* Cas 1 : Aide à domicile dans le cadre des services à la personne

Je peux faire garder à domicile mes enfants de tout âge dans le cadre des services à la personne (de façon régulière ou ponctuelle, pour un baby-sitting par exemple).

Je peux :

  • embaucher moi-même mon garde d'enfant à domicile,

  • ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera à ma place l'embauche et la gestion administrative de mon salarié.

Si je ne souhaite pas être employeur, je peux recourir à un organisme prestataire de services à la personne.

* Cas 2 : Salarié au pair

Je peux avoir recours à un salarié au pair, français ou étranger.

Le salarié au pair n'est pas forcément un étudiant.

Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.

* Cas 3 : Stagiaire aide familial étranger

Je peux employer un stagiaire aide familial étranger.

Il doit être étudiant en langue ou civilisation française.

Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche.

Accueil des enfants hors du domicile

La garde de mes enfants peut aussi avoir lieu hors de mon domicile, à l'extérieur. Différentes structures peuvent les accueillir suivant leur âge.

* Cas 1 : Enfant de moins de 3 ans

Je peux faire garder mon enfant de moins de 3 ans par :

A savoir

À savoir : si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil .

* Cas 2 : Enfant de 2 à 6 ans

Entre 2 ans et 6 ans, je peux confier mon enfant, qu'il soit scolarisé ou non, à :

* Cas 3 : Enfant de 6 à 11 ans

Entre 6 et 11 ans, je peux faire garder mon enfant par :

A noter

À noter : en cas de grève ou d'absence imprévisible et non-remplaçable d'un enseignant, mon enfant doit être accueilli à l'école primaire.

* Cas 4 : Enfant de plus de 11 ans

À partir de 11 ans, mon enfant peut :

Financement des frais de garde

Quel que soit le mode de garde

J'ai le droit, sous conditions, pour mes enfants :

Je peux aussi prétendre à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde à domicile ou pour la garde hors du domicile de mes enfants.

Accueil en structure collective

Lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).

Accueil en internat

Si je place mon enfant en internat, je peux demander des aides spécifiques.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :

  • le service d'action sociale de ma mairie,

  • ou le point info familles le plus proche.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour s'informer sur les structures collectives d'accueil et en cas de difficultés financières

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour s'informer sur les structures collectives d'accueil et en cas de difficultés financières

Halte-garderie

- Pour effectuer les démarches

Point Info Famille

- Pour être conseillé en cas de difficultés financières

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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Informations pratiques :

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