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Français en Europe : demandeurs d'emploi

Mis à jour le 22 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. ou en Suisse pour chercher du travail. Si vous percevez des allocations de chômage en France, vous pouvez les transférer dans votre nouveau pays de résidence sous conditions.

Droit au séjour dans le pays d'accueil

Vous pouvez résider temporairement, pendant un délai raisonnable, dans n'importe quel autre pays européen ou en Suisse pour chercher du travail.

Vous ne pouvez pas être éloigné tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

Allocations de chômage dans le pays d'accueil

Maintien des allocations de chômage françaises

Vous pouvez continuer à percevoir, dans le pays de votre recherche d'emploi, les indemnités de chômage qui vous étaient versées en France.

Pour cela, vous devez avant votre départ :

  • avoir été inscrit à Pôle emploi,

  • et avoir mené une recherche d'emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf autorisation de départ avant la fin de ce délai par Pôle emploi).

Démarches

Pour percevoir les allocations de chômage dans votre nouveau pays de résidence, vous devez :

  • avant votre départ prévenir l'agence Pôle emploi de votre domicile et lui demander le document U2 (ancien formulaire E 303 "maintien des droits aux prestations de chômage"),

  • et, dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi, vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès des services de l'emploi de votre pays d'accueil en présentant ce document U2.

Période d'indemnisation

Les allocations de chômage vous sont versées pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

Le paiement de vos prestations est fait directement par Pôle emploi (et non pas par l'institution de votre pays de résidence temporaire).

Si votre recherche d'emploi n'aboutit pas, vous devez, pour continuer à percevoir des indemnités, revenir en France et de vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

Suspension d'indemnisation en l'absence de recherche d'emploi

Les services de l'emploi de votre pays d'accueil peuvent contrôler votre recherche d'emploi et informer Pôle emploi si vous refusez, par exemple, de répondre à une ou plusieurs offres.

Dans ce cas, le paiement de vos allocations de chômage peut être suspendu.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
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