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Vos démarches avec Service Public

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Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Mis à jour le 0 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Absence de moins de 3 mois

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Chaque trimestre, vous devez continuer à déclarer vos ressources via le formulaire cerfa n° 14129*03.

* Cas 2 : Absence de plus de 3 mois

Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre absence en France.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence en France. Un mois complet correspond au 1er du mois à la fin du mois.

Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour le mois d'avril et d'octobre mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre. Vous percevrez le RSA uniquement pour une durée de 5 mois.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf une suspension de votre droit au RSA.

Attention

Attention : afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, nous vous conseillons de signaler très rapidement votre changement de situation à votre Caf. C'est à vous de déclarer votre changement de situation.

Vous pouvez faire le signalement :

  • en ligne,

  • sur place,

  • ou par courrier.

Dans ce dernier cas, en plus du formulaire cerfa n°14129*03 relatif à votre déclaration trimestrielle complété, vous devez déclarer à votre Caf que vous quittez la France pour une durée supérieure à 3 mois.

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

Références


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
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