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Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents des 3 fonctions publiques.

¤ SITUATION 1 : AGENT PUBLIC DE L'ÉTAT

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

A savoir

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Coût

* Cas 1 : Vous avez moins de 30 ans

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 65 %.

* Cas 1 : Vous avez plus de 30 ans

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à une hauteur pouvant aller jusqu'à 90 %.

A noter

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

Attention

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

Vous devez signaler la perte ou le vol de vos chèques-vacances en vous connectant sur le site des chèques-vacances des agents de l'État.

¤ SITUATION 2 : AGENT TERRITORIAL

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

A savoir

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Centre de contact : Votre direction des ressources humaines (DRH)

Coût

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.

A noter

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Centre de contact : Votre direction des ressources humaines (DRH)

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

¤ SITUATION 3 : AGENT HOSPITALIER

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

A savoir

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Attention

Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Coût

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.

A noter

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

- Pour s'informer et faire la démarche

Vos représentants du personnel

- Pour s'informer

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

- Pour s'informer

Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

Par téléphone

0825 84 43 44

0,15 € / minute + coût d'un appel vers un numéro fixe

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95200 Sarcelles Cedex


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
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