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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Mis à jour le 1 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

¤ SITUATION 1 : RETOUR D'UN PAYS EUROPÉEN

Vous aviez le statut d'expatrié dans un Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation

* Cas 1 : Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

A savoir

À savoir : dès que vous avez votre contrat de travail vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

* Cas 2 : Vous ne retrouvez pas immédiatement du travail

** Cas 2.1 : Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation

Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

** Cas 2.2 : Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, mais celui-ci maintient vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime

Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (ou du document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

** Cas 2.3 : Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime

Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

¤ SITUATION 2 : RETOUR D'UN AUTRE PAYS

Vous étiez expatrié hors d'unAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède., vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.

* Cas 1 : Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Avec la mise en place de la Puma au 1er janvier 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

A savoir

À savoir : dès que vous avez votre contrat de travail vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

* Cas 2 : Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail

** Cas 2.1 : Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.

** Cas 2.2 : Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services, ...)

Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

** Cas 2.3 : Vous n'avez aucune couverture sociale

Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

- Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

- Pour toute question et démarche sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion volontaire aux risques maladie-maternité-invalidité

Pôle emploi services - Service expatriés

- Pour toute question et démarche sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion à l'assurance chômage

Pour toute information et pour adhérer à l'assurance chômage des salariés expatriés

Par téléphone

01 46 52 97 00 (prix d'un appel local)

Les lundi et mercredi de 9h00 à 17h00

Le jeudi de 9h à 13h

Le vendredi de 9h à 16h

Par courrier

Pôle emploi services - CRSE

TSA TSA 13077

92891 Nanterre Cedex 9

Par mail

expatriation@pole-emploi.net


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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