Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Culture et télévision » Téléchargement légal de jeux vidéo

Téléchargement légal de jeux vidéo

Mis à jour le 28 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

De nombreuses plateformes et sites internet permettent de télécharger légalement des jeux vidéo pour ordinateur, console ou smartphone. C'est ce qu'on appelle des jeux dématérialisés.

Chercher des jeux

Plusieurs plateformes proposent des jeux dématérialisés, c'est-à-dire vendus sur internet notamment par téléchargement, et non sur un support physique.

Lorsqu'on cherche des jeux, il convient de vérifier la légalité de telle ou telle plateforme. La Hadopi a labellisé plusieurs plateformes proposant une offre légale de jeux.

Téléservice : Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Il existe des jeux dématérialisés :

  • pour smartphones et tablettes,

  • pour consoles,

  • et pour ordinateur.

Les conditions de revente et de prêt des jeux dépendent de chaque plateforme.

Attention

Attention : le téléchargement illégal de jeu vidéo est puni de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Conditions d'achat

Compatibilité

Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de son appareil (téléphone, ordinateur...) avec le jeu téléchargé. Si l'ordinateur s'avère non adapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de faire un remboursement.

Droit de rétractation

Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Achats par un mineur

Si un enfant mineur fait des achats de jeux avec la carte d'un des parents et à son insu, la plateforme d'applications peut éventuellement faire un remboursement.

En revanche, les banques ne remboursent généralement pas ce genre de transaction.

Protection des mineurs

Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu violent et/ou choquant. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.

Pour en savoir plus

Références

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne