Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Culture et télévision » Comment sont classés les programmes violents à la télévision ?

Comment sont classés les programmes violents à la télévision ?

Mis à jour le 0 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés, voire interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage. Le logo est situé en bas à gauche de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Type de programme

Restrictions de diffusion

Cas général

Sur les chaînes spécialisées dans le cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion avant 22h.

Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire).

Aucune diffusion avant 20h30 le mercredi.

Les autres jours, pas de restriction d'horaires.

- 16

Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence.

Aucune diffusion avant 22h30.

Aucune diffusion avant 20h30.

- 18

Programme interdit aux moins de 18 ans

Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence.

Diffusion interdite.

Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin.

L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental.

Tous les genres de programmes peuvent porter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet ne sont pas concernées.

A noter

À noter : si une personne estime qu'un programme est trop violent et ne comporte pas le logo adapté, elle peut le signaler au CSA.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne