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Protection de la santé dans la fonction publique

Mis à jour le 3 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'administration doit protéger la santé de ses agents. Ils doivent passer une visite vérifiant leur aptitude à travailler dans la fonction publique et ont droit à un suivi médical pendant et, dans certains cas, après leur carrière dans l'administration.

¤ SITUATION 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT

Examen médical d'aptitude

À son entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer à un examen médical destiné à vérifier son aptitude globale à exercer un emploi public. À l'occasion de cet examen, le médecin peut également prescrire les vaccinations obligatoires ou nécessaires dans le cadre de l'activité de l'agent.

L'examen est effectué par un médecin généraliste agréé par l'administration qui remet à l'agent un certificat médical, à transmettre à l'administration. Le médecin peut demander des examens complémentaires auprès d'un médecin spécialiste agréé, s'il le juge utile.

Lors de la prise de poste et en cas de changement d'employeur (changement de ministère, par exemple), une visite médicale d'embauche, destinée à vérifier l'aptitude de l'agent au poste qu'il va occuper, doit également être réalisée par un médecin du travail. La visite d'embauche a lieu sur le temps de travail et est considérée comme du temps de travail.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Suivi médical en cours de carrière

Tout au long de sa carrière, l'agent public bénéficie d'examens périodiques obligatoires, réalisés par les services de médecine du travail. Dans la fonction publique d'État, cet examen a lieu au moins tous les 5 ans. Si l'agent le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents exposés à des risques particuliers).

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.

Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions, le médecin du travail propose à l'administration des aménagements de son poste ou de ses conditions de travail.

Le médecin constitue un dossier médical en santé au travail.

Ces examens, même ceux demandés par l'agent, ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Après le départ de l'administration

Dans certains cas, les agents de l'État sont encore suivis médicalement après leur départ définitif de l'administration (retraite, passage dans le privé...).

Un agent qui, dans ses fonctions, a été exposé à l'amiante, une substance cancérogène, mutagène ou toxique, a droit à un suivi médical post-professionnel après avoir quitté définitivement la fonction publique.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle l'agent a été exposé.

¤ SITUATION 2 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Examen médical d'aptitude

À son entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer à un examen médical destiné à vérifier son aptitude globale à exercer un emploi public. À l'occasion de cet examen, le médecin peut également prescrire les vaccinations obligatoires ou nécessaires dans le cadre de l'activité de l'agent.

L'examen est effectué par un médecin généraliste agréé par l'administration qui remet à l'agent un certificat médical, à transmettre à l'administration. Le médecin peut demander des examens complémentaires auprès d'un médecin spécialiste agréé, s'il le juge utile.

Lors de la prise de poste et en cas de changement d'employeur (changement de collectivité par exemple), une visite médicale d'embauche, destinée à vérifier l'aptitude de l'agent au poste qu'il va occuper, doit également être réalisée par un médecin du travail. La visite d'embauche a lieu sur le temps de travail et est considérée comme du temps de travail.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Suivi médical en cours de carrière

Tout au long de sa carrière, l'agent territorial bénéficie d'examens périodiques obligatoires, réalisés par les services de médecine du travail. cette visite médicale a lieu au moins tous les 2 ans. Dans cet intervalle, l'agent peut bénéficier à sa demande d'un examen médical supplémentaire.

Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents exposés à des risques particuliers).

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.

Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions, le médecin du travail propose à l'administration des aménagements de son poste ou de ses conditions de travail.

Le médecin constitue un dossier médical en santé au travail.

Ces examens, même ceux demandés par l'agent, ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'employeur pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Après le départ de l'administration

Dans certains cas, les agents territoriaux sont encore suivis médicalement après leur départ définitif de l'administration (retraite, passage dans le privé...).

Un agent qui, dans ses fonctions, a été exposé à l'amiante, une substance cancérogène, mutagène ou toxique, a droit à un suivi médical post-professionnel après avoir quitté définitivement la fonction publique.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle l'agent a été exposé.

¤ SITUATION 3 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Examen médical d'aptitude

À son entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer à un examen médical destiné à vérifier son aptitude globale à exercer un emploi public. À l'occasion de cet examen, le médecin peut également prescrire les vaccinations obligatoires ou nécessaires dans le cadre de l'activité de l'agent.

L'examen est effectué par un médecin généraliste agréé par l'administration qui remet à l'agent un certificat médical, à transmettre à l'administration. Le médecin peut demander des examens complémentaires auprès d'un médecin spécialiste agréé, s'il le juge utile.

Lors de la prise de poste et en cas de changement d'employeur (changement de ministère ou de collectivité), une visite médicale d'embauche, destinée à vérifier l'aptitude de l'agent au poste qu'il va occuper, doit également être réalisée par un médecin du travail. La visite d'embauche a lieu sur le temps de travail et est considérée comme du temps de travail.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Suivi médical en cours de carrière

Tout au long de sa carrière, l'agent public hospitalier bénéficie d'examens périodiques obligatoires, réalisés par les services de médecine du travail. Cet examen médical ont lieu au moins tous les 24 mois. Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent avoir lieu plus fréquemment, à l'appréciation de la médecine du travail.

Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée (par exemple, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les agents exposés à des substances dangereuses comme l'amiante).

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.

Lorsque l'état de santé d'un agent ne lui permet plus d'assurer ses fonctions, le médecin du travail propose à l'administration des aménagements de son poste ou de ses conditions de travail.

Le médecin constitue un dossier médical en santé au travail.

Ces examens, même ceux demandés par l'agent, ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'établissement employeur pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Après le départ de l'administration

Dans certains cas, les agents hospitaliers sont encore suivis médicalement après leur départ définitif de l'administration (retraite, passage dans le privé...).

Un agent qui, dans ses fonctions, a été exposé à l'amiante a droit à un suivi médical post-professionnel après avoir quitté définitivement la fonction publique. Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle l'agent y a été exposé.

L'agent exposé à une substance cancérogène, mutagène ou toxique a également droit, après avoir cessé ses fonctions, à un suivi médical post-professionnel :

  • pour un agent recruté avant 2013, il est nécessaire de demander une attestation d'exposition pour bénéficier du suivi,

  • si l'agent a été recruté après 2013, l'attestation est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions.

Les honoraires et frais médicaux sont pris en charge par l'administration au sein de laquelle l'agent a été exposé.

Pour en savoir plus

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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