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Vos démarches avec Service Public

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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

Mis à jour le 19 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous pouvez conserver vos documents au format papier ou numérique. Si vous scannez vous-même vos documents pour les conserver au format numérique, ceux-ci n'auront pas la valeur d'un original.

¤ SITUATION 1 : DOCUMENT PAPIER

Les documents à conserver (quittances de loyer, contrats d'assurance...) se présentent le plus souvent sous forme papier. Ces documents originaux ont une valeur juridique.

Vous pouvez utiliser des photocopies de vos documents (un diplôme par exemple) à destination de l'administration si la copie est lisible. Cependant, l'administration concernée peut demander l'original du document en cas de doute sur la validité de la copie.

La durée de conservation varie selon le type de document.

¤ SITUATION 2 : DOCUMENT NUMÉRIQUE

* Cas 1 : Original numérique

Des documents produits par un organisme privé ou public peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet au format numérique. Ces documents ont la même valeur juridique que les documents papier originaux et les mêmes durées de conservation.

Exemples : relevés de comptes bancaires, factures d'énergie ou d'accès à internet, etc.

A savoir

À savoir : pour obtenir des documents sous forme numérique, il faut généralement disposer d'un compte sur le site internet concerné.

Si vous payez vos impôts en ligne, vos avis d'imposition sont disponibles dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez choisir de ne recevoir que la version numérique de vos avis.

* Cas 2 : Document scanné par vos soins

Si vous scannez vous-même des documents papier pour les conserver sur votre ordinateur, ils n'ont pas la valeur d'un original.

Références


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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