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Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Mis à jour le 5 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Il faut donc les contacter pour en connaître le montant.

Frais d'inscription pour l'année 2016-2017

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein,

  • et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

DUT ou DEUST

184 €

122 €

Licence (et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence)

Licence professionnelle

184 €

122 €

Master et études conduisant au grade de master

256 €

168 €

Diplôme d'ingénieur

610 €

-

Doctorat

391 €

260 €

Habilitation à diriger des recherches

391 €

260 €

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

Diplôme de formation générale en sciences :

médicale (DFGSM),

pharmaceutiques (DFGSP),

odontologiques (DFGSO),

maïeutiques (DFGSMA)

184 €

122 €

Diplôme de formation approfondie en sciences :

médicale (DFASM),

pharmaceutiques (DFASP),

odontologiques (DFASO)

256 €

168 €

Diplôme d'État :

de sage-femme

de docteur en chirurgie dentaire

de docteur en pharmacie

256 €

168 €

Diplôme d'État de docteur :

en médecine

en pharmacie

en chirurgie dentaire

391 €

260 €

Thèse d'exercice pour les titulaire d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)

391 €

260 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

512 €

-

Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

512 €

168 € si la préparation du diplôme se fait pendant l'internat

Diplômes de médecine délivrés en formation continue

Capacité en médecine

Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

512 €

-

Certificat de capacité d'orthoptiste

342 €

-

Diplôme d'État d'audioprothésiste

476 €

-

Certificat de capacité d'orthophoniste

549 €

-

Diplôme d'État de psychomotricien

1316 €

-

Diplôme d'État de docteur vétérinaire

168 €

-

A noter

À noter : les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Transfert d'inscription

Quand un étudiant transfère son inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié de ses frais de scolarité sont reversés à son nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 ou 3 fois (par semestre). Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

Sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les universités :

  • les étudiants boursiers du gouvernement français,

  • les pupilles de la nation.

À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi).

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

A savoir

À savoir : l'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Sécurité sociale étudiante

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 215 € pour l'année universitaire 2016-2017.

Elle est payée en même temps que les droits d'inscription. Elle peut être réglée en 3 fois.

A savoir

À savoir : la cotisation d'assurance-maladie est gratuite pour un étudiant boursier qui peut présenter un justificatif.

Médecine préventive

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 € par étudiant pour l'année universitaire 2016-2017.

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

- Pour toute information (s'adresser au service scolarité de son établissement)

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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