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Vos démarches avec Service Public

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Caravanage

Mis à jour le 0 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.

Stationnement de la caravane

Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.

Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui valent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.

Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.

Installation de la caravane

On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.

Dans un camping

L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.

Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement du terrain de camping sur lequel la caravane est installée :

  • a fait l'objet d'un contrat de cession conclu après le 1er octobre 2011,

  • ou d'un contrat de location pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable, conclu après le 1er octobre 2011.

Le formulaire cerfa 13404*05 doit être utilisé :

Formulaire : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Sur un terrain privé

L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Le formulaire cerfa n°13404*05 doit être utilisé :

Formulaire : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Garage de la caravane

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :

Assurance

En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.

Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).

Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.

Lieux où le caravanage est interdit

Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.

Interdictions générales

La pratique du caravanage est interdite :

  • sur les routes et les voies publiques,

  • dans les sites classés, inscrits ou protégés,

  • à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,

  • dans les réserves naturelles,

  • dans les bois, les forêts et parcs classés,

  • sur les rivages de la mer,

  • à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation.

Attention

Attention : ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

Le public en est informé :

  • par affichage en mairie,

  • et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.

Références

Où s'adresser ?

Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)

- Pour toute information sur le caravaning, le camping et les assurances

Par téléphone

+33 (0)1 42 72 84 08

Ouvert

du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Par courrier

Fédération française de camping et de caravaning

78, rue de Rivoli

75004 Paris


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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