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Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?

Mis à jour le 9 novembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Avant de partir à l'étranger, vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré pour ce voyage. En effet, votre contrat d'assurance peut prévoir de ne garantir dans ce cas que la responsabilité civile (assurance de base obligatoire), même si vous avez souscrit pour votre véhicule une assurance "tous risque". Il peut même prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas dans certains pays.

Vérification à effectuer avant le voyage

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte).

Si, sur cette carte, un pays est rayé, cela signifie que votre assurance n'y fonctionne pas et que vous ne serez donc pas couvert.

Si vous souhaitez malgré tout vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts

Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.

Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.

Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

  • les frais de remorquage du véhicule,

  • le rapatriement des passagers, voire du véhicule,

  • les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,

  • un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

Documents utiles pour le voyage

Attestation et certificat d'assurance

* Cas 1 : En Europe

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (ou carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.).

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

A savoir

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

* Cas 2 : Dans un pays hors d'Europe

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (ou carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

  • de la Suisse,

  • de l'Andorre,

  • et de la Serbie.

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

A savoir

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Constat européen d'accident

* Cas 1 : En Europe

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.

Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.

Attention

Attention : le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

A noter

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

* Cas 2 : Dans un pays hors d'Europe

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.

Attention

Attention : le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complète. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

A noter

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur

- Pour un complément d'information

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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