Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Mis à jour le 16 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Une surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :

  • si vous êtes un jeune conducteur, qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

  • ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.

A noter

À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).

Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.

La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % de majoration de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre responsable)

50 % de majoration de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

4e année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :

Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

100 %

1

500 € * 2 = 1000 €

1er anniversaire

50 %

0,95

(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €

2e anniversaire

25 %

0,90

(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €

3e anniversaire

aucune

0,85

(500 € * 0,85)= 425 €

A savoir

À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

¤ SITUATION 2 : JEUNE AYANT SUIVI LA FORMATION ANTICIPÉE

La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :

  • si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

  • ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.

A noter

À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).

Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.

La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

En ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, la surprime sera moins élevée.

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % de majoration de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre responsable)

12,5 % de majoration de la prime initiale

4e année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :

Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

50 %

1

500 € * 1,5 = 750 €

1er anniversaire

25 %

0,95

(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €

2e anniversaire

12,5 %

0,90

(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €

3e anniversaire

aucune

0,85

(500 € * 0,85)= 425 €

A savoir

À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur

- Pour un complément d'information

Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne