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Vos démarches avec Service Public

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Je pars vivre à l'étranger

Mis à jour le 19 mai 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.

Papiers

Permis de séjour et de travail

Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Famille

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail

Si je cherche un emploi

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Déménagement 

A savoir

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

A noter

À noter : bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

* Cas 1 : Je viens d'avoir 16 ans

Je dois me faire recenser auprès du consulat, sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

* Cas 2 : J'ai déjà été recensé en France

Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

- Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Service des impôts des particuliers non résidents

- Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Vous pouvez adresser un courriel au service des impôts des particuliers non résidents par votre messagerie sécurisée via votre compte personnel.

Par courrier

10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Association de Français à l'étranger

- Pour toute information sur la vie d'expatrié

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
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