Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Santé » Hospitalisation et soins à domicile » Services de soins à domicile pour personnes âgées

Services de soins à domicile pour personnes âgées

Mis à jour le 6 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) permettent aux personnes âgées malades ou dépendantes de recevoir chez elles des soins infirmiers et d'hygiène.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes âgé de 60 ans et plus et que vous êtes malade ou en situation de dépendance ou de handicap, sans que votre état de santé justifie une hospitalisation.

Toutefois, cette limite peut être abaissée en cas de vieillissement précoce ou de maladie invalidante, après avis du contrôle médical de la sécurité sociale.

Les soins à domicile peuvent aussi être mis en place pour le retour à domicile après une hospitalisation.

Comment faire la demande ?

La prescription des soins et la demande de prise en charge par la sécurité sociale sont faites par votre médecin traitant. Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous.

Annuaire des services d'aide et de soins à domicile

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=service

La demande de prise en charge est envoyée à votre caisse d'assurance maladie. En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.

En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

A noter

À noter : les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.

Nature des soins

Les soins proposés peuvent être :

  • des actes infirmiers (pansement, injections...) et de surveillance médicale,

  • des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène,

En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures...

Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

Prise en charge par la Sécurité sociale

Les soins eux-mêmes sont pris en charge à 100 %.

Toutefois, certains soins comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l'acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

Les honoraires des médecins et des autres intervenants extérieurs, et les achats de médicaments sont remboursés dans les conditions habituelles.

Pour en savoir plus

  • Site ameli-direct.fr - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour obtenir des informations sur la prise en charge

Annuaire des services d'aide et de soins à domicile

- Pour trouver un service de soins infirmiers à domicile

Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne