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Vos démarches avec Service Public

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Jours fériés dans la fonction publique

Mis à jour le 1 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.

Liste des jours fériés

* Cas 1 : Cas général

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

Noël

Lundi 25 décembre 2017

* Cas 2 : Alsace-Moselle

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 14 avril 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

1er jour de Noël

Lundi 25 décembre 2017

2e jour de Noël

Mardi 26 décembre 2017

* Cas 3 : Outre-mer

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

Noël

Lundi 25 décembre 2017

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Principe général

Les jours fériés sont chômés, dans la mesure où les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés.

Non récupération des jours fériés

Cas général

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés ni par l'agent ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an).

Pour ces agents, lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, ce jour férié donnera lieu à compensation.

En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Jour férié et congés annuels

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.

Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.

À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.

Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.

Rémunération

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. 

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Selon leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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