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Vos démarches avec Service Public

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Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Modification de l'organisation de la semaine scolaire - 13 juin 2017

Le gouvernement envisage des adaptations de l'organisation de la semaine scolaire des écoliers à partir de la rentrée 2018 (des expérimentations pourraient intervenir dès la rentrée 2017).

Ces adaptations se feront au niveau local avec l'accord des services académiques.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.

Mis à jour le 4 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, au maximum. Des aménagements dans la répartition de ces heures peuvent parfois être autorisés.

Volume d'heures

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Certaines communes peuvent demander une dérogation au recteur d'académie pour modifier l'organisation de la semaine scolaire.

La semaine scolaire peut alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.

Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.

  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.

  • La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.

  • Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

A noter

À noter : dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.

Par an

L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.

Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

Heures d'entrée et de sortie

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.

Activité pédagogique complémentaire

En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner :

  • les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,

  • ou l'aide au travail personnel,

  • ou une activité prévue par le projet d'école.

L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.

Demande d'expérimentation des rythmes scolaires

Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au Dasen qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.

Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :

  • modifier l'horaire annuel d'un enseignement,

  • amener la journée scolaire à dépasser 6 heures,

  • amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées,

  • répartir la semaine scolaire sur 4 journées.

Pour en savoir plus


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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