Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Animaux » Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?

Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?

Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si votre animal domestique est identifié (puce ou tatouage), vous devez déclarer sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Téléservice : Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal

Un animal trouvé errant est conduit à la fourrière communale ou intercommunale où il est gardé 8 Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).. Passé ce délai, s'il n'est pas réclamé, il devient la propriété de la fourrière et peut être cédé à un refuge.

Il faut alors appeler la fourrière et les refuges les plus proches de chez vous.

L'animal peut être euthanasié si un vétérinaire juge l'animal non adoptable, dangereux ou trop malade.

A noter

À noter : Vous pouvez également signaler la disparition de l'animal à votre entourage (voisins, commerçants proches, etc.)

Où s'adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques

- Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

0 810 778 778

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

Mairie

- Pour signaler la perte ou la découverte d'un animal de compagnie non identifié en dehors de Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour signaler la perte ou la découverte d'un animal de compagnie non identifié à Paris

Brigade de gendarmerie

- Pour faire enregistrer une déclaration de perte d'un animal de compagnie identifié

Commissariat ou Gendarmerie

- Pour faire enregistrer une déclaration de perte d'un animal de compagnie identifié

Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne