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Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?

Mis à jour le 22 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous louez un véhicule de façon occasionnelle, pour une courte durée (par exemple pour le temps d'un week-end, pour des congés ou pour un déménagement), vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.

Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et les documents le justifiant. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.

L'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.

Vérifiez bien le contrat de location, car les conditions varient d’un loueur à l’autre.

Les règles sont notamment différentes entre

  • la location avec option d'achat

  • et la location longue durée, pour laquelle vous devrez disposer d'une assurance propre à votre nom.

Les informations fournies par le loueur dépendent du type de location que vous effectuez.

* Cas 1 : Vous louez un véhicule pour moins de 6 mois

Le loueur vous communique :

  • les garanties couvertes et exclusions,

  • les montants de franchise

  • les tarifs et conditions des assurances facultatives.

A noter

À noter : si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.

* Cas 2 : Vous louez un véhicule pour plus de 6 mois

Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :

  • les conditions de garantie et les éléments couverts,

  • le montant des franchises et les situations où elles vous sont appliquées.

Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.

A noter

À noter : si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.

Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur ou souscrire une assurance facultative.

* Cas 1 : Si vous vous contentez de l'assurance de base incluse

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez devoir être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subi par le véhicule ou par vous-même. Vous pourriez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur de la valeur du véhicule.

Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.

Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.

* Cas 2 : Si vous souscrivez une assurance facultative

Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.

Vérifiez donc bien les garanties proposées ainsi que leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.

A noter

À noter : certaines cartes bancaires permettent le rachat de franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.

Pour en savoir plus

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Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

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Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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