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Téléphone fixe : dégroupage partiel

Mis à jour le 23 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.

Fonctionnement du dégroupage partiel

En cas de dégroupage partiel, votre abonnement téléphonique fixe continue d'être géré par Orange (ex-France Télécom). Mais la connexion ADSL (internet et télévision), si vous en souhaitez une, est gérée par un autre opérateur.

Vous continuez donc à payer un abonnement téléphonique à Orange. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction sociale sur cet abonnement. Vous aurez, en tout, 2 opérateurs avec 2 abonnements.

En cas de dégroupage total, l'opérateur alternatif gère tout : téléphone, télévision, internet. Dans ce cas, cet opérateur loue la ligne à Orange et la connecte à son propre réseau. Vous n'aurez plus qu'1 seul opérateur avec 1 seul abonnement. Votre téléphone fixe sera branché directement sur votre modem.

En cas de problème technique sur la ligne

Le service à contacter dépend de l'origine du problème.

Vous devez vous adresser :

  • pour les problèmes affectant votre ligne téléphonique fixe à Orange,

  • et pour les problèmes affectant votre connexion internet ou la télévision à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.

Si vous ne disposez plus d'aucun service, vous devez contacter :

  • d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique,

  • puis votre autre opérateur pour rétablir la connexion ADSL (internet et télévision).

En cas de déménagement

Vous devez résilier votre abonnement téléphonique chez Orange. Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre service haut débit chez l’opérateur concurrent que vous avez choisi.

Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre type : Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Vous devez auparavant vous renseigner auprès de votre autre opérateur pour vous assurer :

  • des termes du contrat souscrit avec lui (durée de l'abonnement, frais de résiliation...),

  • et de sa capacité à fournir le service dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur.

Pour en savoir plus

Références


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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