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Vos démarches avec Service Public

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Accueil en jardin d'enfants

Mis à jour le 28 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.

Il propose un mode d'accueil journalier.

De quoi s'agit-il ?

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par la crèche collective.

Conditions d'accès

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :

  • avoir entre 2 ans et 6 ans

  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

A savoir

À savoir : l'enfant peut aussi bien être scolarisé à temps partiel ou non scolarisé.

Comment se fait l'inscription ?

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Téléservice : Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (par exemples, livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la nature exacte des pièces à fournir.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Pour les jardins d'enfants privés ou gérés par une association, il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Coût de l'accueil

Le coût de l'accueil varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Pour en savoir plus

Références

Services et formulaires en ligne


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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