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Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Attention

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/

Attention

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

** Cas 2.2 : Guyane

Entre 0 et 14 ans

8,5 €

Entre 15 et 17 ans

21 €

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Attention

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

Pour en savoir plus

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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