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Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Mis à jour le 19 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

¤ SITUATION 1 : ÉTABLISSEMENT DE VOTRE SECTEUR

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.

Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

A noter

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

I1830.jpg - IMAGE/JPEG

¤ SITUATION 2 : ÉTABLISSEMENT HORS DE VOTRE SECTEUR

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public différent de celui de votre secteur.

* Cas 1 : Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale  :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

A savoir

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

A noter

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

* Cas 2 : Inscription en établissement privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

A noter

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

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Références


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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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