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Foyer de jeunes : "jeunes travailleurs" ou "habitat jeunes"

Mis à jour le 0 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un foyer de jeunes (également appelé foyer pour jeunes travailleurs ou habitat jeunes) est une résidence qui loue des chambres aux jeunes entre 16 et 25 ans (parfois 30 ans).

De quoi s'agit-il ?

Ce type d'hébergement propose un hébergement temporaire comportant à la fois des chambres et des espaces communs (restaurant, laverie...).

Chaque résident signe un contrat.

Personnes concernées

Ce type d'hébergement s'adresse principalement aux jeunes travailleurs vivant seuls âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans), exerçant une activité professionnelle, en stage ou en apprentissage.

A savoir

À savoir : certains établissements accueillent les étudiants ou demandeurs d'emploi.

Démarche

Vous pouvez déposer votre demande directement auprès du foyer de votre choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

http://www.paris.fr/casvp

Signature d'un contrat

Vous devez signer un contrat avec le gestionnaire du foyer. Ce contrat doit mentionner :

  • les conditions d'admission dans l'établissement,

  • sa date de prise d'effet,

  • les modalités et conditions de résiliation,

  • le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,

  • le montant du dépôt de garantie,

  • et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont vous avez la jouissance, ainsi que les espaces collectifs mis à votre disposition.

Coût de l'hébergement

Ils comprennent généralement :

  • le versement de frais d'inscription,

  • le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer, hors charges,

  • le versement d'une redevance mensuelle,

  • et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Tout ou partie de vos frais d'hébergement peuvent être pris en charge au titre :

Durée de l'hébergement

La durée de l'hébergement est généralement de 2 ans maximum.

Vous pouvez héberger un ou plusieurs tiers dans votre chambre.

La durée maximum de l'hébergement est d'au maximum 3 mois pour un même tiers hébergé.

Vous avez l'obligation d'informer le gestionnaire de votre foyer l'arrivée de tiers en déclarant préalablement et oralement leur identité.

Attention

Attention : le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers.

Fin de l'hébergement

* Cas 1 : Résiliation à l'initiative du résident

Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où votre gestionnaire reçoit votre courrier et signe l'accusé de réception. Si le gestionnaire signe l'accusé le 1er mars, vous pourrez partir le 9 mars.

Durant cette période de préavis, vous restez redevable du paiement de la redevance.

* Cas 2 : Résiliation à l'initiative du gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

  • d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 redevances sont restées impayées),

  • ou de 3 mois lorsque vous cessez de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.

Pour en savoir plus

Références


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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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