Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Handicap » Hébergement d'une personne en situation de handicap » Handicap : foyer de vie

Handicap : foyer de vie

Nouveau formulaire Handicap - 19 mai 2017

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire. D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.

Nos pages seront mises à jour à partir du 1er septembre 2017.

Mis à jour le 1 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les foyers de vie (ou foyers occupationnels) sont des établissements qui accueillent des adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

De quoi s'agit-il ?

Les foyers de vie (ou foyers occupationnels) proposent à des adultes handicapés ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités :

  • activités manuelles (sculpture, peinture...),

  • activités sportives (gymnastique, expression corporelle...).

Différents types d'accueil sont proposés :

  • l'accueil temporaire,

  • l'accueil de jour,

  • voire, l'internat.

Attention

Attention : les foyers de vie sont destinés aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

Personnes concernées

Les personnes susceptibles d'être accueillies en foyer de vie doivent bénéficier d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes.

Démarche

Pour pouvoir être admis en Fam, vous devez déposer votre demande au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap 

Ce document doit être envoyé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&where=

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Frais d'hébergement et d'entretien

Vous devez participer aux frais d'hébergement et d'entretien.

Cette participation est calculée en fonction de vos ressources et est plafonnée afin que vous conserviez un minimum de moyens financiers équivalent à 10% de vos ressources.

Si vous êtes hébergé en pension complète, ce montant ne peut pas être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 243,27 €.

Compte tenu de la somme laissée à votre disposition, le surplus des frais d'hébergement et d'entretien est pris en charge par l'aide sociale du département.

Récupération des sommes versées

En cas de décès, les sommes versées au titre de l'aide sociale ne sont pas récupérables sur votre succession.

Ces sommes ne font pas non plus l'objet de recouvrement à votre encontre en cas d'amélioration de votre situation financière.

Comment faire si...

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne