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Élections législatives

Mis à jour le 0 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale), au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscriptions.

* Cas 1 : Au 1er tour

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit recueillir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés,

  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un 2nd tour une semaine plus tard.

* Cas 2 : Au 2nd tour

Au 2nd tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au 2nd tour est élu.

Connaître les résultats des dernières élections

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Modalités de vote

Les modalités de vote diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger :

* Cas 1 : En France

Il est possible de voter :

* Cas 2 : À l'étranger

Il est possible de voter :

  • soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade)

  • soit par procuration

  • soit par correspondance.

    Pour les élections législatives de 2017, la date limite de réception par le consulat ou l'ambassade de la demande de vote par correspondance est fixée au 14 avril 2017.

A noter

À noter : pour les élections législatives de 2017, le vote par internet n'est pas possible.

Pour en savoir plus


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne