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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Mis à jour le 15 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné - ou non - par l'un de ses parents.

¤ SITUATION 1 : VOYAGE AVEC L'UN DES PARENTS

Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.

* Cas 1 : Voyage au sein de l'UE

Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, une carte d'identité valide est suffisante.

* Cas 2 : Voyage dans un autre pays

Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères.

Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;

  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

¤ SITUATION 2 : VOYAGE SEUL OU AVEC UNE AUTRE PERSONNE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

* Cas 1 : Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

A noter

À noter : si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger

* Cas 2 : Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

* Cas 3 : Parent étranger

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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