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Assiduité scolaire et absentéisme

Mis à jour le 29 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.

Règles de l'assiduité

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur, soit lors d'une réunion, soit d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

  • une réunion solennelle de famille,

  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

A noter

À noter : un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?

* Cas 1 : À l'école

L'enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

  • Dès la 1re absence non justifiée, l'équipe éducative ou le directeur prend contact avec la famille et rappelle l'importance de l’assiduité.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes à l’origine de l’absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont alors proposées aux responsables de l'élève.

  • Si les absences persistent, soit au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il en informe le Dasen.

  • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.

* Cas 2 : Au collège et au lycée

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

  • Dès la 1re absence non justifiée, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Il lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec les parents.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l'assiduité de leur enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.

    Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.

  • Si les absences persistent, soit au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le chef d'établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.

  • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.

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- Pour des renseignements complémentaires

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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