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Vos démarches avec Service Public

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Bourse pour l'école élémentaire

Mis à jour le 1 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire. Cependant, certains départements accordent sous conditions une bourse de fréquentation scolaire à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l'enfant qui fréquente une de leurs écoles.

Bourse de fréquentation scolaire

Conditions d'attribution

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.

Demande de bourse

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.

Bourse communale pour l'école élémentaire

Certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement accordée sous condition de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et si c'est le cas la procédure à suivre pour l'obtenir.

Où s'adresser ?

Services du département

- Pour savoir si la bourse existe dans votre département et en connaître le montant (s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports)

Mairie

- Pour savoir si la bourse existe dans votre commune

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Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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