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Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Mis à jour le 0 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Cumul avec une fonction d'éducation

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur , qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Cumul avec un autre emploi

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :

  • est fonctionnaire,

  • a réussi un concours de l'internat (médecine par exemple),

  • est inscrit à Pôle Emploi,

  • est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

Cumul avec un stage rémunéré

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire rémunéré intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.

Cumul avec d'autres bourses ou aides

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,

  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,

  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,

  • une bourse d'un gouvernement étranger.

Où s'adresser ?

Rectorat

- Pour s'informer

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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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