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Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

Mis à jour le 14 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de l'espace Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Suisse.

¤ SITUATION 1 : POUR UN EUROPÉEN

Vous êtes concerné si vous êtes citoyen d'un des pays membres de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. ou Suisse.

* Cas 1 : Pour circuler en restant dans l'Espace Schengen

Vous ne subissez pas de contrôle.

* Cas 2 : Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen

Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Vous ne devez pas être interrogé sur l'objet de votre voyage, vos moyens de subsistance, etc.

A noter

À noter : votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public.

¤ SITUATION 2 : ÉTRANGER D'UN AUTRE PAYS

* Cas 1 : Pour circuler en restant dans l'espace Schengen

Vous ne subissez pas de contrôle mais si vous entrez dans un autre pays, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

Vous êtes toutefois dispensé si si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.

Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

* Cas 2 : Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

A savoir

À savoir : le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France est de 32,50 € pour l'étranger détenant une attestation d'accueil, de 65 € muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel et de 120 € pour l'étranger sans preuve de réservation d'une chambre d'hôtel.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie

- Pour déclarer son entrée sur le territoire

Commissariat ou Gendarmerie

- Pour déclarer son entrée sur le territoire

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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